LES POLITIQUES EDUCATIVES

&

L'EDUCATION NATIONALE

 

Patrick ROBO

Avril 1996

site : http://probo.free.fr/

courriel : patrick.robo@laposte.net

 

 

ESSAI D'EXPLICITATION DE LA DEMANDE :

 

Ce texte répond à la demande d'un professeur en Sciences de l'Education de l'Université Paul Valéry (Montpellier) de faire un exposé dans un cours de licence sur les "Politiques éducatives".

Bien. Mais que dire ? Essayons de clarifier :

Une politique :

- "Enoncé général ou énoncé de principes indiquant la ligne de conduite adoptée par un organisme privé ou public, dans un secteur donné, pour la gestion de ses affaires."

- "Ensemble des ambitions, des principes et des objectifs fournissant la base de la planification détaillée et de l'action effective, constituant le guide de la prise de décision"[1]

Une politique est donc au service de quelqu'un (chef, patron, élu...) ou de quelque chose (organisme, parti, gouvernement...)

Une politique éducative concerne bien entendu...    
l'éducation que l'on prendra ici comme "Ensemble de valeurs, de concepts, de savoirs, et de pratiques dont l'objet est le développement de l'être humain et de la société"
[2].

De fait, la politique éducative désignera la détermination de finalités, puis d'objectifs, l'octroi des moyens, l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs.

Nous pourrons donc considérer une politique et l'éducation comme des "moyens au service de..." et le  fait de préciser au service de qui ou de quoi nous entraîne directement dans la dimension téléologique des politiques éducatives. Je vous renverrai ici au cours de M. PATURET sur les "Philosophies de l'Education" et pourquoi pas à l'excellent "Que sais-je ?" d'Olivier REBOUL ayant le même titre.

Une politique éducative est-elle au service d'un dirigeant (dictateur ?), d'un parti politique, d'une société, d'une économie, de l'Homme, de l'Humanité... ? Et suivant la réponse apportée nous pouvons mieux essayer de comprendre comment fonctionne une institution comme l'Education "Nationale" dans tel ou tel pays où elle existe. A l'inverse, par une analyse herméneutique, il sera possible de comprendre quels sont les finalités et les enjeux d'une politique éducative.

Avant d'aborder les politiques éducatives actuelles, faisons un rapide retour dans le passé pour appréhender quelques dires et faits significatifs de quelques finalités éducatives.

Luther (1524) : "Il nous faut en tout lieu des écoles pour nos filles et nos garçons afin que l'homme devienne capable d'exercer convenablement sa profession et la femme de diriger son ménage et d'élever chrétiennement ses enfants."

LOUIS XIV (1669) abandonne à l'Église, aux villes et aux communautés rurales toutes initiatives et toutes dépenses relatives à l'enseignement élémentaire, MAIS supprime les écoles protestantes. Et la Déclaration royale de 1698 pose le principe d'une obligation scolaire sous l'égide de l'État et le contrôle de l'Église catholique. Objectifs de l'enseignement : les vérités de la foi, le rituel catholique, la messe quotidienne et "apprendre à lire et même à écrire à ceux qui pourraient en avoir besoin".

Jean-Baptiste de LA SALLE (1678) se consacre à la scolarisation gratuite des pauvres.

LA CHALOTAIS (siècle des Lumières) dans son Essai d'Éducation Nationale écrit : "Le bien de la société demande que les connaissances du peuple ne s'étendent pas plus loin que ses occupations".

En 1747 l'État créée des écoles d'ingénieurs pour former les élites de son administration civile ou militaire.

LAMOIGNON (1783), premier président du parlement de Paris, déclare : "L'éducation doit être sous l'inspection de la puissance publique parce qu'elle doit être toute dirigée pour l'utilité générale et pour le bien de l'État". Les Jésuites sont mis à l'écart.

CONDORCET écrit en 1792 : "Former d'abord la raison, instruire à n'écouter qu'elle, (...) tel est le principe sur lequel l'instruction publique doit être combinée".

NAPOLÉON 1er fonde en 1806 "sous le nom d'Université impériale, un corps exclusivement chargé de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire". Il écrit : "Tant qu'on n'apprendra pas dès l'enfance s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, l'État ne formera point une nation (...) il sera constamment exposé aux désordres et aux changements".

L'Etat, sous la première Restauration (1814), veille à ce que "l'instruction primaire soit fondée sur la religion, le respect pour les lois, et l'amour dû au souverain".

GUIZOT (1833) : "L'instruction primaire universelle est désormais une des garanties de l'ordre et de la stabilité sociale".

etc. avec ensuite la période Jules FERRY et ses successeurs.

De ce propos introductif il apparaît clairement que "politique éducative" et "pouvoir" sont intiment liés. Essayons aujourd'hui d'appréhender les enjeux, la mise en place de politiques éducatives en France et les phénomènes qui s'y rattachent.

 

BREF RAPPEL HISTORIQUE :

A titre de mémoire voyons également rapidement quelques grands moments qui ont marqué l'histoire de l'Education en France depuis la Renaissance :

François 1er

1530

le Collège Royal

Jean-Baptiste de la Salle

1678

l'Institut des frères des écoles chrétiennes

Révolution

1789

Rapport TALLEYRAND sur l'instruction publique

 

1792

Rapport CONDORCET

Restauration

1815

Société pour l'instruction élémentaire

Louis Philippe

1833

Loi GUIZOT : Obligation pour les collectivités de créer des établissements

 

1835

Création du corps des Inspecteurs primaires

II° République (1848)

II° Empire (1852)

1850

Loi FALLOUX : Liberté de l'enseignement ; accroissement des prérogatives scolaires de l'église

 

1865

Loi DURUY : Création de l'enseignement (secondaire) spécial court

 

1866

Fondation de la Ligue Française de l'enseignement

 

1867

Loi DURUY : enseignement primaire et pour les jeunes filles

III° République (1870)

Commune de Paris (1871)

1875

Institution de la liberté de l'enseignement supérieur

 

1879

1880

Loi CAMILLE SÉE : création des lycées de jeunes filles

Loi PAUL BERT : création des E.N.I.

 

1881

 

1882

Loi JULES FERRY : gratuité écoles primaires publiques, E.N., et salles d'asile

Obligation scolaire (6-13 ans) ; laïcisation des programmes

 

1886

Loi GOBLET : (loi organique) Organisation générale de l'école primaire ; laïcisation du personnel des écoles publiques

 

1889

Les maîtres des écoles publiques deviennent fonctionnaires de l'Etat

 

1905

Loi COMBES : Interdiction de l'enseignement aux congrégations ; Séparation de l'église de l'Etat

 

1909

Création de classes de perfectionnement pour "enfants arriérés"

 

1926

Uniformisation des programmes des écoles primaires et ceux des classes élémentaires des lycées et collèges

 

1930

Gratuité de l'enseignement secondaire

 

1936

Loi JEAN ZAY : Obligation scolaire jusqu'à 14 ans

 

1937

Uniformisation des programmes des écoles primaires supérieures et du premier cycle des lycées et collèges

 

1939

Création des centres de formation professionnelle

Gouvernement de VICHY

1940

1944

Suppression des E.N. ; autorisation d'enseigner aux congréganistes ; suppression de la gratuité au second cycle ; subventions aux écoles libres

IV° République

1944

Plan LANGEVIN-WALLON :

- Projet d'un nouveau système éducatif comportant deux degrés de trois cycles chacun

- Projet de formation des maîtres du premier degré, appartenant à un corps unique (2 ans E.N. + 2 ans université)

- Projet de perfectionnement continu

 

1959

Réforme BERTHOIN :

- Obligation scolaire jusqu'à 16 ans

- Réforme de l'enseignement public (cycle élémentaire 6-11 ans ; cycle d'observation 11-13 ans ; premier cycle 13-15 ans ; second cycle 15-18 ans)

- Création des C.E.T, des C.E.G.

 

1959

Loi DEBRÉ : Possibilité pour les écoles privées de passer un contrat avec l'Etat

 

1963

Instauration de la carte scolaire

Réforme FOUCHET : création des C.E.S. et des filières dans le secondaire

 

1968

Grèves et émeutes

Loi EDGAR FAURE : réorganisation de l'université

 

1969

Réforme de réorganisation pédagogique des écoles primaires ; "discipline d'éveil"

 

1970

Mathématiques modernes

 

1975

Réforme HABY : Création du "Collège unique" ; suppression des filières ; instauration du soutien ; les C.E.T. deviennent L.E.P. ; création des conseils d'école

 

1977

Loi GUERMEUR : Financement par l'Etat de la formation des instituteurs du privé sous contrat

 

1982

Mise en place des Z.E.P. (SAVARY)

 

1984

Projet de loi SAVARY : "grand service public" ; abandon du projet et démission

 

1985

- Loi de décentralisation (CHEVÈNEMENT)

- Création du Bac professionnel

 

1989

- Loi d'orientation (JOSPIN)

- Création du conseil national du programme

- Création des I.U.F.M.

- Autonomie pédagogique des écoles, collèges et lycées (projet d'établissement)

 

1995

Nouveau Contrat pour l'Ecole (BAYROU)

 

 

UNE INSTITUTION : LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

La France s'est dotée depuis la fin du XIX° siècle d'une institution au service de l'Education, à savoir une "administration centrale" qui, au fil du temps a changé d'appellation, ce qui est peut-être intéressant à analyser :

(164 ministres depuis 1928)

Révolution

1789

Divers projets d'un service de l'instruction publique

NAPOLEON 1er

1802

Direction de l'instruction publique sous autorité du Ministère de l'Intérieur.

 

1806

L'Université impériale

 

1808

Administration de l'enseignement

Chute de l'Empire

1815

Conseil royal de l'Instruction publique

 

1824

Ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique

 

1828

Premier Ministère de l'instruction publique

 

1932

Ministère de l'Education Nationale

 

1974

Ministère de l'Education et secrétariat d'Etat aux universités (HABY)

 

1981

Ministère de l'Education Nationale (SAVARY)

 

1988

Ministre de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (JOSPIN)

 

1992

Ministre de l'Education Nationale et de la Culture (LANG)

 

1995

Ministère de l'Education Nationale (BAYROU)

Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Insertion Professionnelle

Cette institution est, schématiquement, de type pyramidal avec au sommet un MINISTRE et à la base des Enseignants et des Agents chargés de mettre en oeuvre, d'appliquer les directives ministérielles. Dans le milieu enseignant le Ministère est encore appelé aujourd'hui "la centrale" ! Significatif.

Si l'on observe l'organigramme actuel (distribué) de notre Ministère E.N., nous pouvons y voir, sous la direction du Ministre, entouré de son "cabinet" dont les membres sont qualifiés de "politiques" (en opposition aux autres que l'on nommera "administratifs"), quatre sous-systèmes composés chacun de "bureaux", de "comités", de "directions", et à côté un service nommé "contrôle financier".

Dans la pyramide, sous la "centrale" nous trouverons d'autres systèmes tels les RECTORATS (28) avec à leur tête un Recteur nommé par le Président de la République par décret pris en conseil des Ministres. Le Recteur, en tant que représentant du Ministre, doit transmettre ses ordres et veiller à l'exécution de ses décisions ainsi qu'à la mise en oeuvre de toutes les dispositions législatives et réglementaire relatives à l'enseignement. Il doit diriger, organiser, contrôler.

Sous les Rectorats nous trouvons les ACADEMIES (100), avec à leur tête un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale, représentant le Recteur et nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre. L'I.A. est "chargé d'animer et de mettre en oeuvre dans le département la politique éducative du Ministre". Il reçoit du Recteur toutes directives et instructions pour administrer l'enseignement dans le département. Il lui adresse en retour toute information utile et lui rend compte de son activité et de celle des établissements et écoles qu'il contrôle. L'I.A. peut être assisté d'I.A. adjoint(s) et d'I.E.N. adjoint(s).

Sous les Académies nous trouvons les SERVICES DEPARTEMENTAUX avec :

- les I.E.N. avec une fonction de contrôle et d'animation pédagogique.

- des Inspecteurs spécialisés (A.I.S. ; Information et Orientation ; Enseignement Technique ; Jeunesse et Sports ; Apprentissage).

- un chef des services administratifs.

Dans chaque département nous trouvons :

- des Circonscriptions au niveau du primaire (maternelle et élémentaire) avec à leur tête un Inspecteur de l'E.N. ;

- des Etablissements du second degré, avec à leur tête des chefs d'établissements.

Sans entrer dans le détail nous comprenons qu'il s'agit d'une "machine" au service d'une politique éducative dictée par un Ministre. Donc des décideurs et des exécutants. Dans le système "taylorien" de notre société jusque dans les années 1970, les exécutants étaient avant tout des Agents (au sens où le précise J. ARDOINO) sans aucun pouvoir, obéissant à des "Instructions". Depuis 1970 nous sommes passés dans un système social que l'on pourrait qualifier de "régulationniste" où les exécutants sont considérés comme des Acteurs devant mettre en oeuvre des directives, des orientations d'une politique. Ceci s'est encore plus développé avec la loi de décentralisation de 1982 qui a établi une nouvelle répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Il faut aussi préciser que cette "machine" est dotée de "contrôleurs", des inspecteurs, chargés de vérifier la transmission, l'application des instructions, ou, maintenant, de vérifier l'adéquation entre les directives et les pratiques sur le terrain, dans les classes.

 

UNE TERMINOLOGIE PARTICULIERE

 

La mise en oeuvre d'une politique éducative se traduit par des "textes officiels" publiés dans un B.O.E.N. (que les établissements doivent acheter ! 460 F.) qui utilisent une terminologie dont l'observation est aussi intéressante. Ainsi nous trouvons des :

- Lois (cadres, d'orientation, organiques...)     
Loi : Règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes ; ensembles des règles émises par une autorité qualifiée.

Règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement ; acte voté par le parlement selon la procédure législative et dans l’une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

Loi cadre : qui se borne à poser des principes généraux et laisse au Gouvernement le soin de les développer en utilisant son pouvoir réglementaire.

Loi organique : Qui se rapporte à un organe. Loi votée par le Parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la Constitution.

Loi d’orientation : loi qui, pour l’ensemble, fixe une politique globale à réaliser en un temps plus ou moins long et prend les dispositions législatives nécessaires à cet effet dès ce moment.

Décrets : décisions du pouvoir gouvernemental dont les effets sont semblables à ceux des lois.

Terme générique désignant une catégorie d’actes administratifs unilatéraux pris par les deux plus hautes autorités exécutives de l’Etat : le Président de la République et le 1er Ministre. Décision exécutoire à portée générale.

- Arrêtés : décision écrite de l'autorité administrative  
Actes généraux, collectifs ou individuels, pris par différentes autorités administratives comportant en général un dispositif rédigé en articles.

Programmes : ensemble d'instructions nécessaires pour atteindre les objectifs d'une politique éducative ; programme d'activités (concernant les enseignants et les élèves) conçu de manière à ce que les élèves atteignent dans toute la mesure du possible certains objectifs éducatifs.

- Règlement :

Acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes.
Un règlement d’application est destiné à assurer l’application d’une loi sans pouvoir l’enfreindre.

- Circulaires :                                      
Instructions de service écrites adressées par une autorité supérieure à des agents subordonnés en vertu de son pouvoir hiérarchique. Dépourvues de force obligatoire, elles jouent un rôle majeur dans les relations de l’Administration avec les administrés.        
Destinée à guider l’action des fonctionnaires et agents dans l’application des lois et règlements. Mesure d’ordre intérieur.

Instructions officielles : ensemble des textes régissant la mise en oeuvre d'une politique éducative

Prescription pratique donnée à un subordonné pour l’exécution d’un ordre ou l’application d’une règle : norme d’application ; directive.

-†Notes de service : informations, instructions communiquées au sein d'un service.
Terme neutre désignant un document explicatif généralement bref

 

LES DETERMINANTS D'UNE POLITIQUE EDUCATIVE

Un Ministre n'élabore jamais seul une politique éducative. Cette dernière s'inscrit dans un programme politique présenté par le Président de la République qui choisit son Gouvernement avec un 1er Ministre qui choisit (en principe) le Ministre de l'E.N. Donc, les grands axes de la politique éducative sont tracés au niveau du chef de l'Etat.

Le Ministre élabore un projet éducatif avec l'aide d'organes consultatifs, d'experts politiques et parfois pédagogiques. Si nécessaire il commande des "rapports" à des "chargés de mission".

Dans une démarche de type "centralisation" ce travail est mené en commissions relativement fermées. Dans une démarche de type "décentralisation" cela se fait par consultations (experts, chercheurs, praticiens, partenaires...)

Cette politique éducative sera influencée par divers déterminants que l'on pourrait repérer par une analyse systémique. Repérons-en quelques-uns :

- déterminants sociaux (chômage, immigration, progrès, grèves, structure familiales...)

- déterminants économiques (crises, développements, finances...)

- déterminants technologiques (de l'imprimerie à internet...)

- déterminants philosophiques (humanisme, exploitation, respect de l'autre...)

- déterminants démographiques (augmentation / baisse des effectifs, immigration...)

- déterminants scientifiques (étude sur les rythmes, travaux sur la mémoire...)

- déterminants idéologiques (libéralisme, positivisme, communisme, socialisme...)

- déterminants moraux (la morale laïque...)

- déterminants juridiques (la C.I.D.E...)

- ...

 

LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE EDUCATIVE

Cette mise en oeuvre se traduit par une machine, des textes, des individus, des moyens (matériels, financiers)...

Cela se traduira aussi par des actions de formation pour les personnels, des projets, des écrits (I.O. et textes pédagogiques), des pratiques pédagogiques...

Jusque dans les années 1970 cette mise en oeuvre était surtout de type impositif dans un système axé sur la centralisation plus ou moins "pure"

Aujourd'hui elle est davantage de type participatif plus ou moins dirigé. Ainsi nous trouverons des demandes d'élaboration, de création de projets formulées aux gens du terrain, dans les établissements, les circonscriptions, les zones (sensibles, prioritaires), etc. On pourra trouver des enquêtes de terrain avant l'élaboration de nouvelles directives, orientations ministérielles ou inspectorales. On pourra même trouver des analyses de besoin en amont d'actions de formation.
Nous pourrions parler de concertation, de va et vient entre le haut et le bas de la pyramide... Cela correspond davantage à un système axé sur la décentralisation plus ou moins "pure"

Globalement, aujourd'hui, il y a un projet général qui se traduit par une loi d'orientations de 1989, explicitée dans des programmes qui, par les maillons successifs seront transmis, explicités puis mis en actes, avec une liberté de pratiques pédagogiques, par les enseignants auprès (au service) des élèves.

Concrètement sur le terrain, un exemple : notre département au niveau du primaire.

Le cadre général :      • La loi d'orientation de 1989

                                 • Le Nouveau Contrat pour l'Ecole (1995)

                                 • Les Nouveaux Programmes de 1995

Ø L'I.A. élabore un Programme d'Actions Départementales (présenté en CTPD et au CDEN) et mis au point après consultation de partenaires.

Ce P.A.D. est une première mise en application du N.C.E. au niveau départemental. Il est pluriannuel et est complété par trois documents sectoriels consacrés à la Zone rurale, aux Zones difficiles, et aux Enfants handicapés pour essayer de répondre aux situations particulières de notre département.

Ce P.A.D. fixe des objectifs à atteindre (qualitatifs et quantitatifs) et préconise des méthodes pour travailler.

Ses grandes lignes sont :

- "Volonté d'améliorer la qualité du service public en utilisant au mieux les moyens mis à disposition par la collectivité nationale

- Développement de l'esprit de l'entreprise "Education Nationale" et à travers lui, volonté permanente d'améliorer la réussite scolaire et souci constant de le faire savoir

- Renforcer le dialogue social et les solidarités internes pour mieux associer tous les personnels aux décisions et les aider à faire face aux défis de notre temps."

Ø L'I.A. réunit régulièrement les I.E.N., parfois avec les C.P.A.I.E.N. pour étudier, réfléchir sur la mise en oeuvre du P.A.D., des Nouveaux programmes. Il peut rédiger des circulaires, des notes de service pour aider à cette mise en oeuvre.

Ø Les I.E.N., aidés de leur équipe de circonscription vont informer, aider, former les enseignants à la traduction en actes des Nouveaux programmes.

Ø Un Plan Départemental de Formation est élaboré pour permettre une formation continue en prise directe avec les N.C.E. et les N.P.

Ø Des enquêtes (sur études dirigées), des évaluations, des inspections sont réalisées pour vérifier l'adéquation entre les instructions et les pratiques.

 

 

DES LIMITES...

Mais une observation fine permet de voir que la mise en oeuvre d'une politique éducative dépend avant tout des personnes qui se trouvent à la tête, dans les échelons intermédiaires ou à la base de la grande pyramide. L'éducation est un métier de l'humain !

Les politiques éducatives se mettent en place avec plus ou moins de succès. Elles peuvent rencontrer des résistances (au changement), des freins (manque de formation, de moyens, de compétences, de temps), des blocages (désaccords profonds pouvant déboucher sur des manifestations, des grèves...)

Enfin elles évoluent en fonction des changements politiques...

 

 

 

 

 

 

 


                                                                                                  MINISTRE(S)

 

 


                                                      RECTEUR                         RECTEUR                RECTEUR

 

 

             I.A.                   I.A.                               I.A.                                I.A.            I.A.          I.A.            I.A.        I.A.

 

 

           I.E.N.                I.E.N.         I.E.N.         I.E.N.         I.E.N.         I.E.N.         I.E.N.      I.E.N.         I.E.N.       I.E.N.

 

 

                          Enseignants Enseignants Enseignants Enseignants Enseignants Enseignants Enseignants

 

 

  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves  élèves

 

 

 

PETITE BIBLIOGRAPHIE PRATIQUE

 

AUDUC (J.-L.),  Profession enseignant, Le système éducatif, Paris, Hachette Éducation, 1994

BOURSIN (J.-L.),  L'administration de l'éducation nationale, Paris, P.U.F, 1981

D.A.G.I.C., Le système éducatif de la France, Paris, Ministère de l'E.N., Octobre 1995.

DURAND-PRIMBORGNE (C.), L'éducation nationale, une culture, un service, un système, Paris, Nathan Université, 1992

GAULUPEAU (Y.), La France à l'école, Paris, Découverte Gallimard, 1992

LEGRAND (L.), Les politiques de l'éducation, Paris, P.U.F, 1988

MINOT (J.),  Deux siècles d'histoire de l'Éducation nationale, Paris, Ministère de l'E.N., 1988

PÉRIÉ (R.), Organisation et gestion de l'éducation nationale, Nancy, Berger-Levrault, 1991.

 

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Quelques pistes

extraites de la lecture du Que sais-je de Louis LEGRAND,

"Les politiques de l’éducation", Paris, 1988

 

L'éducation comme domaine politique.

L'éducation, réalité institutionnelle est un domaine politique parce qu'il est question d'une organisation collective réglée par des statuts et des lois et matérialisée par des institutions et des règles, des décrets, des règlements, des programmes et des instructions qui les régissent. Parce qu'il y a projet consciemment et explicitement défini avec anticipation et projection dans le temps. Parce qu'il y a liaison avec un pouvoir (exercice, contestation, conquête)

A noter qu'un établissement scolaire peut aussi avoir une politique. généralement on parlera de politique éducative au niveau d'ensembles institutionnels importants : commune, région, Etat (dans les pays à forte centralisation).

Elle prend la forme la forme de ministère, de bureaux, de gestion et d'impulsion, de corps d'inspection.

L'essentiel d'une politique éducative réside dans un projet, sa détermination et sa mise en oeuvre. L'éducation, est projet : agir sur l'enfance pour former l'adulte de demain implique nécessairement la détermination de fins lointaines (il faut au minimum plus de dix ans pour mener un enfant de six ans au terme de ses études) et la détermination d'objectifs opérationnels à moyen terme. Une telle dimension temporelle donne plus d'importance à l'anticipation et la planification que dans tout autre domaine politique.

Mais elle en souligne du même coup les difficultés et les aléas : le pouvoir politique est fondamentalement temporaire surtout dans nos démocraties fondées sur le jeu de l'alternance.

Le poids de la durée dans le domaine de l'éducation est fondamental. C'est probablement la raison pour laquelle la plupart des projets de réformes éducatives ne parviennent pas à leur terme et subissent, en cours de route, les transformations profondes qui les dénaturent ou même les font disparaître.

La politique éducative est impulsée et contrôlée par la hiérarchie. Son application exige, des citoyens en général et des maîtres et administrateurs en particulier, l'obéissance aux lois et règlements.

Comme l'analyse Michel CROZIER, le "système" ne fonctionne et ne se maintien que par l'assentiment des acteurs qui trouvent leur intérêt à abandonner une part de leur liberté pour un profit plus grand ou qui le font par habitude jusqu'au moment où la situation venant à changer, ils découvrent la règle comme oppressante et contraire à leur intérêt.

En matière d'éducation, le pouvoir est soumis aux groupes de pression publics ou occultes (syndicats, associations) et aux mouvements d'une opinion publique qui, en matière d'éducation, se juge en tout point compétente.

La détermination des objectifs.

Cette détermination ne peut se faire qu'à partir de choix plus fondamentaux qui sont les finalités affichées dans les choix politiques. Il s'agit de conception morale et philosophique. C'est pourquoi toute politique éducative s'enracine dans l'idéologie quelle qu'elle soit, explicite ou non, et le fonctionnement des institutions utilisées pour la détermination des fins ne prend sa signification véritable qu'à la lumière de ces idéologies.

La détermination des moyens : structures, contenus, méthodes. Rôle de la recherche en éducation.

La détermination des fins et des objectifs qui les concrétisent est un acte spécifiquement politique. Celle des voies et moyens de les atteindre relève d'un niveau plus technique. (Mais les techniciens proposent et les politiques disposent et les choix des moyens d'une politique éducative sont toujours, finalement, des choix politiques, largement inspirés par l'idéologie.)

Les choix de valeurs sont plus forts que les données scientifiques, quand elles existent.

L'arrivée d'un parti au pouvoir et les décisions parlementaires qui suivent ne peuvent que décider de grandes orientations publiées la plupart du temps sous forme de "lois-cadres". Un travail de traduction opérationnelle doit succéder au niveau des administrations centrales dans les pays centralisés, au niveau des régions, des communes ou même des établissements dans le cas des états décentralisés.

A ce niveau d'élaboration on peut distinguer théoriquement trois moments fondamentaux :

1) L'élaboration théorique

A toujours lieu au sein de commissions réunies à l'initiative des pouvoirs. Elles fonctionnent selon les conceptions idéologiques des commanditaires (confidentielles ou non, intégrant ou non la recherche, dépendantes ou non du pouvoir)

2) L'expérimentation

Suivant les pays, la mise en place d'innovations ne s'accompagne d'aucune expérimentation ni d'aucun recours à la documentation scientifique disponible.

3) La généralisation

Suivant les politiques éducatives, la généralisation sera plus ou moins rapide tenant compte ou non de l'évaluation de l'expérimentation. Or, il n'y a pas de recherche valable sans durée. La mise en place d'une innovation demande une formation sérieuse du corps enseignant tout comme la généralisation ce qui nécessite du temps et des moyens financiers importants qui sont rarement disponibles.

Parfois, les manuels sont conçus à la hâte sans être testés de façon rationnelle.

La forte centralisation et surtout la hiérarchisation du système éducatif français rend très difficile l'acceptation par cette hiérarchie de la délégation de pouvoir que suppose nécessairement l'intervention d'un centre de recherche scientifique. Et lorsque le pouvoir politique, sous la pression de l'événement, ou parce qu'il se trouve conseillé par tel ou tel technocrate, décide la prise en compte des résultats de la recherche, il confie la rédaction des programmes et des instructions qui en découlent aux corps d'inspection.

Dans les années 1970, on a cherché à développer un autre mode de recherche donnant une responsabilité active aux enseignants jusque là chargés seulement d'appliquer ce que d'autres avaient trouvé pour eux : c'est le domaine de la recherche-action constituant par là même un modèle pour la formation permanente. Mais le contrôle d'une telle recherche échappe à la hiérarchie qui perçoit cette créativité comme dangereuse, comme une prise de pouvoir illégitime. La recherche-action produit une diversité d'interprétations considérées comme susceptibles de porter atteinte à l'unité nationale de l'enseignement, risque d'autant plus grand que les centres de recherche sont des centres de formation... Le souci de préserver la norme va de pair avec celui de conserver le pouvoir.

La centralisation, les normes nationales, l'importance de la hiérarchie, l'individualisme des maîtres, la justice abstraite d'examens anonymes, tout cela fait partie de la personnalité de base du Français façonnée par des centaines d'années de régalisme. A l'opposé, l'autonomie locale, l'équipe pédagogique dotée de pouvoirs sur les programmes et les horaires, une hiérarchie recours et conseil, un ministère définissant des orientations générales non imposées, tout cela appartient à un autre monde : le monde anglo-saxon.

La mise en oeuvre des politiques et la planification.

Les finalités et les objectifs définis, vient la phase de mise en oeuvre qui doit être précédée d'une nouvelle phase théorique au cours de laquelle l'administration est chargée d'étudier les conditions précises de la réalisation : c'est le rôle de la planification qui sera à deux niveaux : la planification provisionnelle et la planification d'accompagnement et de régulation.

Une vraie réforme coûte ; sa réalisation passe nécessairement par le vote de crédit. La planification provisionnelle aboutit donc à des chiffrages et des propositions budgétaires compte tenu des moyens disponibles et aussi de l'intérêt que le pouvoir politique porte à la réforme qu'il entreprend.

La planification peut aller à l'encontre de la conception d'une politique éducative ce qui fut le cas après la vaste consultation démocratique lancée par Alain SAVARY.

L'unification d'un système éducatif, décidée au sommet, ne peut se réaliser à la base que si les pouvoirs sont donnés à chaque établissement d'adapter ses structures et sa pédagogie à la diversité des publics et à son évolution dans le temps. Une planification normative, hiérarchique et a priori est incapable de prendre en compte cette diversité évolutive. Elle ne peut, pour être efficace, que dessiner un cadre général avec moyens de même nature et définir des règles d'utilisation souples donnant aux autorités locales de larges initiatives avec contrôle a posteriori. La planification normative a priori reste la règle en France... de là des distorsions du système. Ajoutons que la formation des maîtres chargés d'appliquer ces réformes est toujours restée très insuffisante dans son volume comme dans sa conception.

L'impossibilité de former des masses importantes en un laps de temps court conduit, dans le meilleur des cas à planifier cette formation en l'étalant sur plusieurs années.

L'information seule ne peut diffuser une réforme.

La mise en place d'une politique éducative dépendra du choix d'une politique normative, définie au sommet et impulsée hiérarchiquement ou d'une politique démocratiquement décidée et proposée à l'engagement d'acteurs responsables. Dans le premier cas, l'essentiel apparaît la publication d'instructions et de règlements, et la vérification hiérarchique de l'obéissance à ces textes. Dans le second cas, l'essentiel réside dans la naissance et la prise de conscience d'un besoin de formation et dans l'offre de formation faite à des engagements volontaires. (à noter par exemple la suppression par René MONORY de la mission à la recherche et à la formation créée par Alain SAVARY, et la création corrélative d'une direction des personnels de direction et d'inspection).

Donc deux conceptions opposées : d'une part, l'importance attachée à la normalité nationale et à la croyance à l'efficacité des contraintes hiérarchique. D'autre part, l'incitation à l'initiative et la recherche de la diversité dans l'engagement volontaire.

Centralisation ou autonomie locale.

Quand on compare l'organisation politique des systèmes éducatifs en Europe, on constate la diversité des situations des gouvernements par rapport aux établissements.

D'une part, les pays d'influence culturelle anglo-saxonne ou les gouvernements se bornent à définir les cadres généraux de l'action sans intervenir directement dans l'organisation et la gestion des établissements.

D'autre part, les pays, en général continentaux, où les gouvernements régissent, parfois jusque dans le détail, cette organisation et cette gestion.

La France présente une structure extrêmement centralisée, et malgré les orientations définies par la loi de décentralisation de 1982, la marge de manoeuvre des autorités locales est très réduite et demeure très fragile. Les tendances à la récupération hiérarchique se manifestant de façon constante.

Selon EISENMANN[3], il y a décentralisation imparfaite ou relative, lorsque dans une activité interviennent tant des organes centraux que des organes non centraux, mais que la suprématie y appartient en définitive aux organes non centraux.

En France, la "décentralisation" ne transfère presque jamais le pouvoir réel aux instances régionales et locales. Elle ne fait que "déléguer" des compétences décisoires dans des domaines soigneusement balisés aux représentants du pouvoir central auxquels des comptes sont toujours à rendre.

Ainsi dans le domaine pédagogique, les projets d'établissement restent marginaux, les conseils d'administration n'ayant pas le pouvoir de décider ni des horaires ni des programmes.

A noter qu'en matière de politique éducative, il peut très bien y avoir centralisation au niveau d'unités géographiques très petites (communes, circonscriptions, établissements).

Un des aspects les plus importants pour le fonctionnement de l'école se trouve dans la nature, la fonction de la hiérarchie et en particulier dans celui des corps d'inspection. En France, les inspecteurs sont les représentants du pouvoir central. Ils sont chargés d'impulser, ce contrôler, et de rendre compte au ministre en fonction des normes nationales. Ils notent les fonctionnaires par référence à ces normes. Ils sont recrutés par choix ou par concours par rapport à ces mêmes normes. Ces fonctions inspectorales sont au coeur des problèmes actuels de l'école dans la mesure ou un choix demeure sans cesse ouvert entre le monopole du pouvoir central et l'autonomie locale des établissements et des maîtres. D'où une oscillation sans cesse entre le contrôle des normes et l'animation pédagogique.

La nature centralisée ou décentralisée d'un système éducatif se répercute au niveau de l'établissement lui-même.

La dialectique centralisation-décentralisation a donc une importance considérable dans la mesure où elle est liée à des conceptions très différentes de l'éducation et des valeurs qu'elle met en oeuvre. Ainsi la centralisation en matière d'éducation est liée à un corps de doctrines groupé autour de valeurs étroitement liées :

- l'unité nationale se traduisant par l'universalité de la loi et des normes qu'elle véhicule.

- la justice dans la mesure où cet ordre s'appliquant à tous est censé créer les conditions d'une égalité des chances.

- l'importance attachée au savoir comme instrument de libération de l'homme est gage de progrès collectif.

- la valeur de l'individu (qui fonde l'élitisme républicain)

Unification et différenciation dans les systèmes éducatifs.

La pluralité des écoles ou des filières de formation reproduit la division sociale de nos sociétés. Rappelons l'analyse de DURKHEIM : l'éducation doit répondre à deux objectifs sociaux. D'une part, unifier le corps social par la transmission et la diffusion d'une idéologie commune constitutive d'une nation. D'autre part, diversifier pour répondre aux différents emplois résultant de la division sociale du travail, et, de celle des classes sociales, exécutants et dirigeants.

L'unification du corps social comme objectif de l'unification d'un système éducatif se heurte à des problèmes de nature biologique (pas toujours du goût de tous). Le christianisme, le positivisme, le marxisme, la laïcisation... peuvent être des principes admis d'une unification mentale.

Mais la réalisation effective de l'unification se heurte à un problème fondamental : celui de la prise en compte de l'hétérogénéité des publics scolaires. C'est pourquoi la condition institutionnelle fondamentale de toute unification scolaire est la décentralisation et le pouvoir local de définir démocratiquement des projets d'établissement, comprenant la détermination des programmes et des méthodes au vue des populations scolaires qu'il convient de traiter. Bien entendu, la référence à des objectifs terminaux nationaux demeure possible et souhaitable.

Le choix des contenus et des méthodes.

En matière de politique éducative les décisions prises sur les structures ont des effets immédiats qui relèvent essentiellement de l'administration. Il n'en va pas de même de la pédagogie. Les programmes et les instructions officielles sont pourtant légalement des actes juridiques, élaborés et diffusés par le pouvoir. Les corps d'inspection sont les instruments institutionnels de leur implantation et de leur contrôle. Les centres de formation en sont les relais. Les manuels diffusent des programmes au niveau des consommateurs. Mais il est plus facile de changer une structure que de changer une pédagogie. Ce qui se passe dans la salle de classe relève de la liberté d'interprétation des enseignants, de leur capacité à comprendre ce qui est demandé, de celle aussi de modeler leur comportement sur les recommandations faites (ce domaine est celui de la tradition, de la persistance des habitudes, de la neutralisation inconsciente des nouveautés voulues par le législateur).

Aucun choix pédagogique n'est neutre :

- quelle place l'enseignement doit-il faire respectivement à l'éducation et à l'instruction ?

- faut-il ou non unifier les curricula et jusqu'à quel niveau d'enseignement ?

- quelles disciplines retenir pour faire face aux besoins de formation  et quelle sorte d'activité mettre en oeuvre dans l'enseignement de ces disciplines ?

 

La lutte contre l'échec scolaire.

Cette notion n'est pas neuve. Dès 1909 le problème de l'échec avait été posé politiquement avec la création à Paris des premières classes de perfectionnement mettant en oeuvre une pédagogie inspirée des grands novateurs. BINET et SIMON en furent les théoriciens et inspirateurs, précédés au siècle précédent par ITARD et SEGUIN au temps du développement de l'industrialisation et de la scolarité primaire. La scolarité obligatoire (1882) rendit nécessaire la prise en compte juridique du problème de l'échec.

La lutte contre l'échec scolaire pourra se traduire par des curricula séparés ou différenciés, par des établissements et structures spécialisés,  par la définition de zones sensibles ou prioritaires avec des moyens particuliers...

 

Au vue des évolutions contemporaines, il est difficile de catégoriser de façon dichotomique classique les politiques éducatives en politique de droite et politique de gauche (les clivages se situent à l'intérieur même des partis).

La clé de l'opposition entre des politiques éducatives n'est pas dans l'appartenance politique affichée. Il semble qu'il faille la chercher dans les attitudes fondamentales liées aux valeurs et à la façon de percevoir l'enfance et l'adolescence.

- d'un côté, les centralisateurs, élitistes, nationalistes, sensibles au savoir constitué, aux normes, à la hiérarchie, à la justice formelle liée au mérite et à la compétence.

- d'un autre côté, ceux qui mettent l'accent sur le sujet apprenant, sur son développement personnel, la convivialité, l'autonomie personnelle et institutionnelle.

Ces attitudes de base se développent ou non en idéologie. Mais les justifications intellectuelles de ces partis pris ne sont pas essentielles et la lutte pour le pouvoir nécessairement inhérente à toute politique, conduit souvent à obscurcir les convergences et les divergences fondamentales.

 

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[1]  : in Dictionnaire actuel de l'éducation, Québec, Guérin, 1993

[2]  : in Dictionnaire actuel de l'éducation, Québec, Guérin, 1993

[3]  :EISENMANN (Ch.), Centralisation et Décentralisation. Esquisse d'une théorie générale, Paris, Librairie Générale de Droit, 1948